Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — Travail et emploi

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, atteindre le plein emploi est un objectif à la fois économique et social.

Économique, évidemment, car davantage d’emplois, c’est un accroissement d’activité s’accompagnant d’une meilleure intégration par le travail ; social aussi, parce qu’un accroissement d’activité, c’est davantage de recettes publiques pour financer la solidarité.

Ce sont les entreprises qui nous permettront d’atteindre cet objectif, je l’espère d’ici la fin du quinquennat. Il n’y a d’emploi durable que par la création de valeur ajoutée. C’est d’abord sur les entrepreneurs et les travailleurs que nous comptons pour y parvenir.

Mais la puissance publique peut et doit aider à atteindre le plein emploi, notamment en facilitant l’intégration des publics les plus éloignés du marché du travail.

Ces leviers d’action se trouvent dans la mission que nous examinons aujourd’hui.

Les crédits de la mission « Travail et emploi » dépassent cette année les 20 milliards d’euros. Ils augmentent de près de 29 % par rapport à la loi de finances initiale. C’est considérable.

Cette hausse appelle toutefois plusieurs remarques. La première concerne l’effort de sincérité budgétaire du Gouvernement. En effet, les crédits inscrits dans cette mission pour 2023 sont largement supérieurs à ceux qui étaient inscrits dans la loi de finances initiale pour 2022, mais sont pour autant nettement inférieurs à ceux qui ont été finalement débloqués en 2022 après les deux projets de loi de finances rectificative.

C’est pourquoi le Gouvernement aura finalement maîtrisé la dépense associée à la mission que si et seulement si les crédits qui lui sont consacrés ne sont pas significativement augmentés, en cours d’année, par la voie d’un projet de loi de finances rectificative.

La deuxième remarque répond à des interrogations exprimées par plusieurs de nos collègues. En effet, alors que la vocation des politiques budgétées dans cette mission est de stimuler l’emploi, on pourrait penser que les crédits sont amenés à diminuer lorsque la situation du marché du travail s’améliore. Mais la situation n’est pas si évidente.

Et pour cause : la plupart des mécanismes déployés par le Gouvernement pour faciliter l’intégration par le travail sont plus structurels que conjoncturels, c’est-à-dire qu’ils ont vocation à se maintenir sans tenir compte de la situation du marché de l’emploi.

Cela m’amène à ma troisième et dernière remarque, qui concerne l’apprentissage.

Nous sommes nombreux ici à soutenir depuis longtemps l’apprentissage comme vecteur d’intégration des jeunes au marché du travail. Le Gouvernement a mis les bouchées doubles pour encourager les entreprises à en embaucher.

Les résultats sont nets : le nombre d’entrées en apprentissage a doublé entre 2019 et 2021, passant de 370 000 à 740 000 jeunes. En outre, le montant des aides à l’embauche d’alternants est passé de 1, 3 milliard d’euros en 2020 à 4, 5 milliards d’euros en 2021.

Sur ce point, je partage l’analyse de notre rapporteur spécial, Emmanuel Capus, dont je tiens à saluer le travail.

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