Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 66
Alain Richard, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-66 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Levi et Guerriau, Mme Guidez, M. Ravier, Mme Férat, MM. J.P. Vogel, Janssens, Détraigne et Chasseing, Mme Morin-Desailly, M. P. Martin, Mme Jacquemet, M. Wattebled, Mme N. Delattre et MM. Le Nay, Cigolotti, Moga et Lefèvre, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
