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Intervention de Alain Richard
Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 619
Alain Richard, président :L’amendement n° II-619, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Étude sur les modalités de mise en œuvre d’un congé menstruel
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
