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Intervention de Alain Richard
Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — Article 49, amendement 678
Alain Richard, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-678, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV. – La mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation prend en charge le coût de la formation dans la limite d’un plafond et en addition d’une participation financière du bénéficiaire. Les modalités de ce plafond et de cette participation financière sont définies par décret en Conseil d’État. »
La parole est à Mme Christine Lavarde.
