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Intervention de Alain Richard
Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — Article 49, amendement 28
Alain Richard, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-28 est présenté par M. Capus, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-376 est présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV. – La prise en charge du coût de la formation mentionnée au I par la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation peut être plafonnée selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine les formations concernées et, pour ces mêmes formations, les cas dans lesquels ce plafonnement n’est pas applicable. »
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-28 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-678.
