Intervention de Alain Richard

Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — Article 49, amendement 376

La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-376.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact