Intervention de Jean-Léonce Dupont

Par lettre en date du 7 juillet 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 13 juillet 2011, de la mission temporaire sur la mise en œuvre du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes confiée à M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, auprès de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.