Intervention de Thierry Cozic

Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des terrains délaissés du fait des travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire.

Depuis la mise en service de la ligne en juillet 2017, les travaux inhérents à la création de la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire sont terminés. Pour ce chantier, SNCF Réseau a acheté de nombreux terrains. Les habitants et les communes concernés devaient avoir la possibilité de racheter ces terrains non utilisés, appelés « excédents d’emprise » ou « délaissés ».

L’importance d’un traitement dynamique de ces dossiers de terrains délaissés par la SNCF avait été soulignée à de nombreuses reprises, car ils étaient susceptibles d’être remis à la disposition des collectivités, des entreprises et des administrés.

Il est essentiel de rappeler que SNCF Réseau s’est engagé auprès des communes à prendre en charge le bornage et les frais afférents, mais pas uniquement.

En effet, dans le cadre des procédures de déclassement des voiries qui jouxtent les terrains vendus, voire les traversent, certaines communes se retrouvent toujours à devoir gérer techniquement et financièrement ces procédures qui ont un coût.

Alors que cette charge relève exclusivement du projet mené sur l’initiative de SNCF Réseau et de ses partenaires, dont Eiffage, des solutions concrètes doivent être proposées aux communes démunies et désabusées. J’en appelle au respect des engagements pris.

Les maires des communes concernées, traversées par la LGV, trouvent le temps long et souhaiteraient que les parcelles achetées à l’époque puissent, enfin, être vendues aux personnes intéressées, comme cela leur avait été annoncé.

De plus, les communes ne peuvent pas établir une cartographie précise de leur territoire, ce qui bloque de nombreux dossiers ainsi que les successions afférentes.

Comment comptez-vous faire pour que ces terrains délaissés puissent faire l’objet d’une remise sur le marché en bonne et due forme ?