Intervention de François Bonhomme

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des communes hébergeant un centre nucléaire de production d’électricité, qui ont la charge de missions particulières découlant de l’activité de leur centrale.

Celles-ci doivent gérer l’afflux de population et de travailleurs par la construction et la gestion de bâtiments et infrastructures publiques adaptés, être en mesure de supporter dans des conditions de sécurité maximale les flux routiers, le stationnement, et assurer au mieux la gestion des risques.

L’ensemble de ces missions nécessite des moyens en termes d’ingénierie, de ressources humaines et de temps de mobilisation des élus, parfois dans des communes de faible importance. Par ailleurs, les dispositions de la loi NOTRe prévoient le surclassement des communes touristiques, des stations balnéaires classées et des communes dotées de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ce qui donne aux élus les moyens de conduire une politique de développement local plus adaptée.

Donner la possibilité d’un surclassement aux communes sièges d’un centre nucléaire de production d’électricité leur donnerait accès à des moyens auxquels elles aspirent pour une meilleure gestion de leur collectivité, tels que le recrutement d’un directeur général des services plutôt que d’un secrétaire de mairie, une enveloppe indemnitaire plus importante pour un plus grand nombre de conseillers délégués et, enfin, une meilleure représentation des élus au sein de l’assemblée communautaire.

Les élus de ces communes sont exposés à des sujétions et responsabilités supplémentaires par rapport aux communes de taille comparable.

Le Gouvernement envisage-t-il de permettre aux communes hébergeant un centre nucléaire de production d’électricité de bénéficier d’un classement dans une strate de population supérieure à celle enregistrée par l’Insee ?