Intervention de Elisabeth Doineau

C’est le cas également des différentes mesures que nous avions proposées pour restaurer un contrôle parlementaire dans l’hypothèse d’un dépassement de l’Ondam et de son enveloppe consacrée au covid-19, que nous jugeons sous-estimée.

C’est le cas encore d’un amendement qui, pourtant, visait seulement à accorder au ministre un pouvoir supplémentaire, celui de refuser une convention médicale dont les conséquences financières seraient incompatibles avec l’Ondam voté par le Parlement.

C’est le cas, toujours, de la contribution des organismes complémentaires d’assurance maladie, que nous souhaitions matérialiser au sein de ce PLFSS à hauteur de 300 millions d’euros.

C’est le cas, enfin, de notre refus du transfert de 2 milliards d’euros de charges de la branche maladie à la branche famille.

Quant à l’Ondam 2023, malgré les hausses incessantes de celui de 2022, le Gouvernement n’a toujours pas estimé nécessaire de le revaloriser à l’occasion de la nouvelle lecture. C’est donc le montant que le Sénat a rejeté en première lecture qui nous revient de l’Assemblée nationale !

Au-delà de ces marqueurs, même des apports plus modestes et potentiellement plus consensuels n’ont pas été retenus, par exemple sur l’intérim médical ou sur l’encadrement des téléconsultations.

Au bout du compte, et même s’il existait des points d’accord entre nous et le Gouvernement dans le texte d’origine, force est de considérer que le résultat est particulièrement maigre, et pas toujours respectueux des débats riches et sérieux que nous avons eus pendant toute une semaine.