Intervention de Elisabeth Doineau

Dès lors, il est temps de constater que poursuivre la navette ne servirait plus à grand-chose – c’est, hélas ! devenu la tradition, même si les circonstances sont bien différentes cette année –, d’autant que le Gouvernement va très probablement utiliser de nouveau, en lecture définitive, la procédure de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…