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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 29 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Elisabeth Doineau :… et qu’il a déjà clairement indiqué ce qu’il souhaitait retenir de nos propositions.
La commission des affaires sociales proposera donc au Sénat d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce PLFSS pour 2023, afin de marquer nos désaccords sur le fond comme sur la méthode.
