Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce PLFSS contient selon moi des avancées pour les hôpitaux et nos concitoyens.

Au bénéfice de l’hôpital, il prévoit une augmentation de l’Ondam de 3, 7 % hors covid-19 pour le personnel et l’investissement. Entre 2012 et 2017, l’augmentation annuelle moyenne de l’Ondam était, je me permets de le rappeler, de 2 %.

S’il est vrai que l’augmentation de 57 milliards d’euros de l’Ondam entre 2017 et 2023 est considérable, il faut rappeler que le covid-19 est passé par là. Il a entraîné des dépenses de 18 milliards d’euros en 2020 et de 15 milliards d’euros en 2021.

Le Ségur de la santé, que nous avons tous approuvé, a augmenté les salaires des soignants de 183 euros par mois et celui des aides-soignantes de presque 300 euros, pour un montant total de 13 milliards d’euros par an.

Les hôpitaux manquent de personnel – c’est vrai –, mais beaucoup de postes de médecins, infirmiers ou aides-soignantes, pourtant financés, ne trouvent pas preneur.

Comme l’a indiqué le ministre de la santé, il faudrait un grand plan national de formation d’infirmiers et d’aides-soignantes, mais aussi de médecins. Malgré la suppression du numerus clausus, les nouveaux médecins ne pourront exercer avant plusieurs années…

En ce qui concerne les soins, on a bien ajouté une quatrième année d’internat, qui s’effectuera dans les zones sous-denses, mais la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2027.

Je le répète, la rémunération de nos internes au cours de cette dixième année d’études doit être suffisante. Elle devra être égale à une rémunération mensuelle équivalant à dix consultations par jour, soit 5 000 euros par mois.

Dans le secteur médico-social et surtout en Ehpad, nous aurions espéré bien davantage d’ouvertures de postes, au vu de la grande dépendance des pensionnaires actuels et à venir. Entre 2020 et 2030, nous compterons 200 000 personnes âgées dépendantes de plus.

C’est là une déception de ce PLFSS. Cela étant, nous avons écouté attentivement le ministre de l’économie, qui nous a promis ici même 50 000 emplois pendant le quinquennat. Vous avez vous-même, madame la ministre, renouvelé cette promesse.

Des avancées sont à noter pour les familles, avec la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la hausse de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, l’augmentation du complément mode de garde, la détection précoce des troubles du neuro-développement, ou encore l’augmentation des pensions alimentaires minimales.

En matière de prévention, notons les trois visites préventives aux âges clés de la vie, le dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH, la pilule du lendemain gratuite pour toutes les femmes sans ordonnance, ainsi que la prescription de vaccins par les pharmaciens, les infirmières et les sages-femmes.

L’expérimentation d’un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), en collaboration avec le médecin, et la mobilisation des médecins retraités, grâce à une exonération des cotisations retraite, me paraissent également être des mesures utiles.

À titre personnel, j’ai voté pour l’objectif d’équilibre des comptes de la branche retraite, pour laquelle on prévoit un déficit de 12 milliards d’euros en 2025 et de 15 milliards d’euros en 2026. Compte tenu du dialogue engagé avec les partenaires sociaux, la mesure relative à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite ne pouvait bien sûr pas figurer dans le présent PLFSS.

Madame la rapporteure générale souhaite maintenir le suivi de l’Ondam à l’année ; j’y suis favorable. J’aurais aussi souhaité que l’amendement du Sénat concernant l’Agirc-Arrco soit retenu.

Malgré tout, le PLFSS pour 2023 présente des avancées. Il me paraissait possible d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive sur ce texte. Cela n’a pas été le cas. Dans cet esprit, les parlementaires pourraient consacrer un peu plus de temps à essayer de s’entendre sur ce texte !

Les Indépendants s’abstiendront ou voteront contre la motion tendant à opposer la question préalable.