Intervention de Elisabeth Doineau

Réunie ce matin, la commission des affaires sociales a décidé de proposer à notre Haute Assemblée d’opposer la question préalable à ce texte, pour les raisons qui sont exposées dans ses considérants.

En réalité, même si nous avons des points d’accord – ils ont été rappelés par certains de nos collègues –, il y a tout de même une certaine frustration à voir le travail d’une semaine au Sénat balayé aussi rapidement par le Gouvernement.

La commission a donc considéré qu’il manquait un certain nombre des éléments que nous avions défendus pendant quelques jours.

Je le redis, mes chers collègues, les considérants de cette motion justifient son adoption par notre assemblée.