Intervention de Christian Bilhac

À la suite des circulaires du 11 et du 13 mai 2022, les établissements et services d’aide par le travail peuvent bénéficier d’une aide versée par le fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (Fatésat) pour soutenir leur transformation.

En 2022, le montant des crédits alloués à ce fonds s’élevait à 15 millions d’euros, dans le cadre du plan de relance. Or ces crédits ne sont pas reconduits en 2023 du fait de la fin dudit plan.

Aussi, nous proposons d’augmenter de 15 millions d’euros la dotation allouée à l’action n° 12, Allocations et aides en faveur des personnes handicapées, du programme « Handicap et dépendance » afin de poursuivre la transformation entamée, dans de bonnes conditions pour les travailleurs des Ésat.