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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
—
Article 1er bis A
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
En conséquence, l’article 1er
bis
A est supprimé
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