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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Article 1er bis B, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 6461–17
par la référence :
L.O. 6251–17
et la référence :
L.O. 6461–17–1
par la référence :
L.O. 6251–17–1
II. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
L.O. 6461–17–1
par la référence :
L.O. 6251–17–1
La parole est à Mme la ministre.
