Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 268 :

Le Sénat a adopté.

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