Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise que nous avons traversée a jeté une lumière crue sur l’importance et les déficiences du secteur sanitaire : nous manquons d’infirmiers et d’aides-soignants, qu’il faut former massivement avec l’aide d’infirmiers en pratique avancée (IPA). En outre, la suppression du numerus clausus et la création d’une quatrième année d’internat ne produiront pas d’effet sur le nombre de médecins avant plusieurs années.

La mission « Santé » regroupe trois programmes.

Le nouveau programme 379, doté de 1, 9 milliard d’euros, est un simple canal budgétaire destiné à recueillir des versements européens affectés au soutien de l’investissement en santé.

Le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », doté de 216 millions d’euros, en hausse de 1, 6 %, est dédié à la prévention sanitaire de maladies chroniques et environnementales, à la nutrition, à l’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux, à la lutte contre le tabagisme, à la modernisation de l’offre de soins, à l’évaluation du dépistage du cancer colorectal…

Le programme 183, « Protection maladie », est consacré à l’aide médicale de l’État. Ce dispositif, qui permet de financer les soins des immigrés en situation irrégulière, nous honore. En 2023, les crédits qui lui sont alloués progressent de 13 % pour atteindre 1, 14 milliard d’euros.

Toutefois, le périmètre des soins remboursés, aujourd’hui plus large que ceux pratiqués dans les pays voisins, doit s’aligner sur ceux-ci. Nous devons recentrer les admissions sur le traitement des maladies graves, les soins urgents, la prophylaxie des maladies graves et les grossesses, à l’instar du dispositif humanitaire pratiqué en Allemagne et dans d’autres pays voisins.

Certains patients, originaires de pays du G20, qui n’habitent pas en France depuis trois mois et dont la pathologie n’est pas d’une exceptionnelle gravité, pourraient être soignés dans leur pays. Ces prises en charge se font dans le cadre de procédures d’admission au titre de séjour pour soins dont le défaut pourrait avoir pour l’étranger des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Or ce dispositif est largement contourné.

Nous devons aussi contrôler les fraudes à l’identité, aux ressources et à la résidence.

Je soutiendrai l’amendement de Mme la rapporteure pour avis en faveur des actions mobiles de prévention, notamment dans le cadre de maraudes.

Le nombre de bénéficiaires de l’AME est passé de 335 000 en 2020 à 400 000 en 2022. Instaurée en 2019, la nécessité de se présenter physiquement dans une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour déposer une demande a été suspendue lors de la pandémie ; il faudra sans doute y associer les maisons France Services, les CPAM étant parfois éloignées des populations.

L’investissement de long terme en santé doit demeurer notre priorité. En ce qui concerne l’humanisme, nous devons en rester, comme le souligne Mme la rapporteure pour avis, à des notions d’urgence pendant les trois premiers mois.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de la mission.