Intervention de François Bonhomme

Je souhaite revenir, tout d’abord, sur l’amendement n° II-620 relatif à l’Éco-score.

Le Nutri-score a été promu, sans pour autant être rendu obligatoire, parce qu’il permettait de simplifier le message relatif à la valeur nutritionnelle des produits. La démarche de l’Éco-score est tout autre.

Je rappelle que le Nutri-score intègre les aliments ultratransformés. Il ne faut donc pas tout confondre !

Je pense que l’Éco-score introduirait une confusion dommageable. L’emballage plastique, par exemple, n’est pas, selon moi, un critère suffisant pour donner une note à un produit. À cet égard, on vient d’apprendre que le rapporteur public du Conseil d’État avait demandé l’annulation du décret relatif à l’emballage plastique des fruits et légumes…

Pour ce qui concerne, ensuite, l’amendement n° II-212 rectifié présenté par Philippe Mouiller et relatif à la carte Vitale biométrique : sur le bleu budgétaire ne figure effectivement aucun crédit. Cet été, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), cet amendement avait été adopté avec un avis de sagesse de la part du Gouvernement. Or vous faites mine, madame la ministre, de l’avoir oublié…

Nous voulons simplement consacrer la volonté du Parlement de lancer le chantier de la carte Vitale biométrique.

Votre réponse relative à l’Igas est parfaitement dilatoire. L’existence de ce problème, déjà soulevé en 2013, a été confirmée dans le rapport sur la fraude sociale de notre collègue Nathalie Goulet et d’autres rapports rédigés ensuite sont allés dans le même sens.

Vous nous demandez d’attendre les résultats de la mission de l’Igas : et pourquoi ne pas attendre la conclusion des travaux du Conseil national de la refondation ou de je ne sais quelle convention citoyenne ?…

Qu’attendez-vous pour respecter la décision du Parlement ? Au travers de votre réponse, vous venez de piétiner la volonté du Sénat !