Intervention de Bernard Jomier

La présentation de cet amendement me donne l’occasion de réagir à la proposition de M. Klinger.

Tout à l’heure, la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, soutenait l’idée selon laquelle l’AME devrait être transférée à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous proposons pour notre part de la transférer à l’assurance maladie, dont la mission est d’ajuster le champ des prestations remboursées en fonction de considérations de santé publique.

La voie empruntée par la commission des finances, qui consiste à vouloir définir un nouveau panier de soins dans le budget de l’État, est vaine. Nous regrettons qu’elle soit suivie par la commission des affaires sociales.

En arrière-plan, vous confondez un programme de santé publique avec un programme de contrôle des migrations. Les deux objectifs sont légitimes, mais dès lors que l’on crée de la confusion dans la législation, les dispositifs ne marchent plus.

Les mesures que vous avez votées en 2020 ne fonctionnent pas. Il est temps de transférer l’AME à l’assurance maladie, comme le demande l’Académie de médecine. Nous pourrons alors asseoir la discussion sur des bases saines.