Intervention de Claude Raynal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Plan de relance », créée temporairement en 2021, avait vocation à permettre le déploiement de 100 milliards d’euros de crédits, qui avaient été annoncés par le Gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire afin de relancer l’économie.

Si nous avions pu, alors, contester le bien-fondé de la ventilation initiale des crédits ou le choix des actions à financer comme, de façon un peu emblématique pour nous, la suppression de 10 milliards d’euros par an d’impôts de production, l’importance de cette mission budgétaire est désormais bien réduite.

Selon France Stratégie, à la fin de l’année 2021, 72 % des crédits de l’enveloppe de France Relance avaient été engagés et 42 % décaissés ; à la fin du mois d’août 2022, 90 % des crédits étaient engagés.

En 2023, nous sommes donc sur une « queue de comète », avec des crédits de paiement de 4, 4 milliards d’euros, puis un peu plus de 3 milliards d’euros d’ici à 2025.

Dans ces conditions, ne serait-il pas pertinent, monsieur le ministre, de fondre cette mission avec la mission « Investir pour la France de 2030 » dans le projet de loi de finances pour 2024 ?

Cette préconisation a d’autant plus de sens que de nombreuses mesures de France Relance ont été pérennisées au-delà du plan. Ainsi en est-il de la part de MaPrimeRénov’ financée par le plan de relance, du fonds Friches, désormais intégré au fonds vert, du bonus écologique de 7 000 euros à destination des ménages modestes, de la prime exceptionnelle à l’apprentissage ou encore des nouveaux appels à projets en faveur de la décarbonation de l’industrie, autant de projets qui se poursuivent aujourd’hui sur d’autres lignes budgétaires.

Je voudrais dire quelques mots au sujet de l’évaluation, qui pose un certain nombre de difficultés.

Le comité d’évaluation, dont Jean-François Husson et moi-même en tant que représentants de la commission des finances sommes membres – il est vrai que nous devrions y participer un peu plus –, n’a plus de président depuis cet été, puisque Laurence Boone a été appelée à d’autres fonctions. Nous regrettons cette situation.

En outre, la crise ukrainienne et ses conséquences rendront sans doute moins discernables les effets directs du plan de relance. Des actions très diverses s’entremêleront et distinguer ce qui relève du plan de relance et d’autres politiques sera très difficile.

Cela étant, nous disposons aujourd’hui de premières évaluations et la publication d’un nouveau rapport est annoncée pour les prochaines semaines.

En ce qui concerne MaPrimeRénov’, le rapport du comité d’évaluation publié en octobre 2021 montre que l’impact de la mesure sur les passoires thermiques est bien trop limité par rapport aux sommes engagées. Il serait donc nécessaire de modifier substantiellement ce dispositif.

Pour ce qui concerne la mission « Investir pour la France de 2030 », qui comprend à la fois les PIA et le plan France 2030, la gestion des autorisations d’engagement et des crédits de paiement est profondément divergente. Cela correspond à la nature même de ces projets qui, une fois engagés, se déploient durant plusieurs années.

Notons cependant que des crédits relatifs au PIA3, programme qui a été décidé en 2017 et qui devait se terminer à la fin de 2020, sont encore ouverts en 2023. Ce retard est sans doute dû à la crise sanitaire.

Au-delà de ces considérations générales, la commission des finances aura naturellement à cœur, par la voix de ses rapporteurs spéciaux Jean-François Husson et Thierry Meignen, d’analyser chaque année la progression de la consommation de ces crédits tout à fait exceptionnels en faveur de l’innovation et de l’investissement industriel.

Pour ma part, je n’ai aucun doute sur le fait que la France saura engager dans des délais raisonnables les quelque 54 milliards d’euros de crédits disponibles au titre de France 2030 et du PIA4.

En réalité, la véritable question n’est pas de savoir si les crédits seront engagés – un président de la commission des finances ne devrait pas s’exprimer ainsi, mais reconnaissons qu’en France on sait très bien dépenser l’argent… La question est plutôt de savoir si nous saurons identifier les bons projets et les pousser en avant.

Saurons-nous – ce n’est pas notre point fort – abandonner rapidement tout projet qui ne tiendrait pas ses promesses ? Serons-nous, dans dix ou quinze ans, au rendez-vous des meilleures technologies innovantes ? C’est en fait à cet horizon que nous pourrons juger de la qualité de la gouvernance mise en place.

En tout état de cause, ces programmes, dont les pères ont été à un moment Alain Juppé et Michel Rocard, doivent être poursuivis et amplifiés, si nous voulons que notre pays participe, demain comme hier, à la compétition technologique que se livrent les grandes puissances économiques.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera les crédits de ces missions.