Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais commencer par présenter les principales dispositions des articles rattachés à la mission, qui concentreront l’essentiel de nos débats.

L’article 45 propose diverses mesures en lien avec la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023 et des fonds de péréquation horizontale. Les principales avancées sont les suivantes.

En premier lieu, l’article prévoit une hausse de 320 millions d’euros des composantes péréquatrices de la DGF, dont 200 millions d’euros au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Un abondement complémentaire de la DGF d’un montant équivalent a été prévu en première partie, de façon que, cette année, la progression des dotations de péréquation ne soit pas financée par écrêtement des dotations forfaitaires. C’est une bonne chose, puisque cela marque un retour à l’esprit initial de la péréquation verticale, qui avait été quelque peu dévoyée ces dernières années.

L’article propose également une réforme de la DSR, avec le remplacement du critère de longueur de voirie communale utilisé pour le calcul des attributions versées au titre des fractions « péréquation » et « cible » de cette dotation par un critère de superficie, pondéré par un coefficient de densité et un coefficient de population, conformément aux délibérations du Comité des finances locales (CFL).

Il prévoit également la neutralisation, de nouveau en 2023, des effets de la réforme des modalités de calcul de l’effort fiscal prévue par la loi de finances pour 2022.

Ayant suffisamment souligné, l’an dernier, le caractère inabouti de cette réforme, nous ne pouvons qu’approuver cette mesure, mais la méthode, qui consiste à adopter une réforme « à l’aveugle », pour en suspendre ensuite l’application pendant deux ans, laisse dubitatif.