Intervention de Claude Raynal

Ce dispositif permettrait aux membres de la commission DETR d’avoir une vision exhaustive de l’emploi des subventions DSID et DSIL dans leur département.

Enfin, le dernier amendement tend à renforcer l’information des membres de la commission DETR sur les demandes de subvention qui sont éligibles, mais finalement non retenues, permettant ainsi d’accroître l’information des élus sur les choix opérés par le préfet en matière d’attribution de subventions.

Cette mesure permettrait par ailleurs aux élus de mieux cerner les critères de sélection retenus par le préfet, de vérifier le respect des priorités que la commission a fixées et d’éclairer le jugement de celle-ci sur les taux minimaux et maximaux de subvention à prévoir.

Nos collectivités sont au cœur de l’investissement public et elles sont en première ligne pour aider nos concitoyens. Leurs services publics doivent être préservés, a fortiori dans un contexte économique difficile.

Il nous revient de nous assurer qu’elles seront soutenues dans cette période, et ce soutien peut et doit prendre plusieurs formes : des aides exceptionnelles, certes, mais pas au détriment des dotations budgétaires annuelles et des concours financiers classiques.