Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous consacrons huit heures de débats au budget de cette mission, soit plus que pour les affaires étrangères, la défense et l’aide au développement cumulées ! C’est dire l’intérêt que lui porte le Sénat.

Je dispose de quelques minutes pour vous faire part du désarroi des territoires les plus ruraux, comme le département de l’Orne, face à la gestion des dotations.

Ainsi, la DETR me semble avoir perdu beaucoup de son caractère rural, car nous nous trouvons en pleine schizophrénie : nous avons besoin d’y rendre éligibles un certain nombre de charges, lesquelles correspondent en réalité à de nouvelles normes et ne devraient donc pas lui être imputées. Laissons la DETR aux territoires !

J’ai à l’esprit, notamment, les aires d’accueil des gens du voyage ou la défense extérieure contre l’incendie, des charges supplémentaires d’intérêt général extrêmement lourdes, qui pèsent sur la DETR et réduisent sa disponibilité pour d’autres projets.

Ce sujet est très important, d’autant que le refus de DETR n’est jamais très clair. Nous examinerons d’ailleurs des amendements visant à obtenir une motivation des refus de DETR ou de DSIL. Nous avons déjà voté ces dispositions plusieurs fois, mais on nous oppose que cela conduirait à créer des recours contentieux. Au moins, cela ne donnerait pas lieu à des charges nouvelles !

De plus, le seuil de 100 000 euros pour passer devant la commission consultative des élus, dite « commission DETR », est trop élevé, et trop de dossiers échappent à ce contrôle.

Enfin, la gestion du fonds vert ne relève pas de vos compétences, alors que celui-ci constitue une dotation supplémentaire. À mon sens, elle ne devrait pas non plus échapper au contrôle de la commission.