Intervention de Nathalie Goulet

Ses crédits devraient être répartis dans les mêmes conditions que ceux de la DETR, dans la mesure où, dans certains départements, ils seront égaux, voire supérieurs, au montant des dotations. La mise en place de ce fonds va susciter un appel, et je ne vois aucune raison pour que la distribution des fonds en question soit soustraite à ce contrôle.

Nous verrons un certain nombre d’amendements relatifs à ce sujet lors de l’examen des articles rattachés. Certes, tout cela relève de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mais cela concerne bien les collectivités.

Il faut dire que ce fonds vert semble être à la fois les Galeries Lafayette et la Samaritaine