Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Mes chers collègues, les élus locaux, que nous avons la charge de représenter, ont toujours su faire preuve de réactivité et de responsabilité. Ils ont répondu présents quand il s’est agi d’accompagner l’État dans la crise sanitaire qui a frappé notre pays. Il est grand temps que ce dernier restaure la relation de confiance qu’il doit entretenir avec les collectivités territoriales.

Hélas, le budget que nous examinons aujourd’hui ne traduit pas un tel effort. Au-delà des effets de périmètre exposés dans les travaux de nos rapporteurs, force est de constater que les autorisations d’engagement et les crédits de paiement stagnent, voire baissent, alors que nos collectivités doivent faire face à un contexte inflationniste particulièrement difficile.

Ce signal est bien peu encourageant quand, dans le même temps, les mesures prises par le Gouvernement contraignent chaque jour davantage les marges de manœuvre de nos territoires. Même si l’État compensait à l’euro prêt les recettes fiscales précédemment tirées de la taxe d’habitation et de la CVAE, leur autonomie en serait ainsi réduite progressivement.

Le levier fiscal, nous le savons tous, est l’un des rares outils que les élus ont la possibilité d’actionner pour se donner des marges de manœuvre, notamment afin d’investir pour maintenir le dynamisme de leur territoire et accompagner son développement.

Aujourd’hui, ils ne le peuvent plus ! Dans l’ensemble, nous observons des velléités de contraindre les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il s’agit d’un véritable coup de poignard dans le dos, tandis que, dans le même temps, les déficits de l’État s’envolent.

Madame la ministre, ce message d’infantilisation adressé aux exécutifs locaux démontre, oserai-je dire, un réel mépris, bien éloigné du lyrisme du discours présidentiel appelant à une véritable décentralisation. « Chiche ! » serait-on pourtant tenté de lui répondre.

Quand bien même on constate une stabilité de l’enveloppe pour le bloc communal – il faut s’en féliciter, malgré tout –, la croissance inédite de l’inflation, qui se poursuivra en 2023, se traduira par une contraction des budgets locaux, donc par une moindre capacité à investir.