Intervention de Claude Raynal

La question des routes relevant de la responsabilité des communes de moins de 500 habitants ne soulève aucune difficulté de principe. Il n’y a pas de sujet, si je puis m’exprimer ainsi ! On nous a bien dit d’ailleurs qu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

Dès lors, pourquoi demandons-nous le retrait de cet amendement ? Après tout, il pourrait être voté, et la navette parlementaire suivrait son cours. Nous savons qu’il n’en ressortirait pas, mais ce ne serait pas grave et ce pourrait être une façon d’insister sur le sujet auprès de Mme la ministre, nous le comprenons tous.

Cependant, un problème se pose : l’adoption de cet amendement rendrait sans objet les amendements pour lesquels la commission a émis des avis de sagesse ou des avis favorables !

Une telle situation s’est déjà produite. Lors de mon premier budget en tant que président de la commission des finances, nous avons voté un premier amendement de 5 milliards d’euros en faveur des outre-mer qui a tout dévasté. Nous avons dû arrêter nos travaux pour tenter de trouver des gages pour les autres amendements.

Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, les autres amendements ne seraient plus gagés et, par conséquent, ils seraient sans objet.

Nous pouvons tous partager l’idée défendue au travers de cet amendement. Cependant, mes chers collègues, si vous aviez la gentillesse ou la correction de ne pas le voter et d’acter que le travail est fait, cela nous épargnerait une telle situation.