Intervention de Claude Raynal

Réunion du 30 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 20

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mon cher collègue, l’objet de cet amendement ne soulève aucune difficulté. Mais le moyen utilisé, à savoir la création d’un fonds spécifique de 20 millions d’euros, dont le montant n’est finalement pas très important, ne semble pas pertinent.

Les besoins sont en réalité largement couverts par les fonds classiques déjà disponibles, que ce soit ceux de la DETR, au sein de laquelle ce type de projet doit clairement s’inscrire, ou ceux de la DSIL classique, sans parler de ceux de la DSIL rénovation énergétique, qui est maintenant totalement engagée.

En outre – j’avance avec prudence sur ce sujet –, des travaux comme l’isolation des salles de classe et des écoles devraient faire partie des priorités financières du fonds vert, même si ce mot « vert » recouvre un peu tout aujourd’hui !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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