Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Sur l’article 1er, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...

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