Intervention de Claude Raynal

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Demande de priorité

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention porte sur la mission « Agriculture », que nous devons examiner après celle qui nous occupe cet après-midi.

Plus de 80 amendements ont été déposés sur cette mission et, compte tenu de leurs gages, ils sont presque tous en discussion commune.

Si cette procédure a été retenue, c’est en raison d’une difficulté rappelée ce matin à propos d’un amendement de M. Sautarel : sans discussion commune, l’adoption de certains amendements rendrait les amendements suivants sans objet avant même que leurs auteurs aient pu les présenter.

Cela étant – nous en avons débattu ce matin même en commission des finances, et notre constat est très simple –, les tunnels d’amendements ne sont pas non plus satisfaisants.

Lorsque 30 ou 40 amendements sont en discussion commune, on finit par ne plus savoir où l’on en est. Nous l’avons vu, hier encore, lors de l’examen de la mission « Santé » : les interventions partaient dans tous les sens, d’autant que quatre membres du Gouvernement s’exprimaient à tour de rôle. C’était – passez-moi l’expression – un véritable souk.

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