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Intervention de Brigitte Micouleau
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45
Brigitte Micouleau :Cet amendement vise à inclure la majoration de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dans le potentiel financier des communes, et non plus sous forme de produit.
