Intervention de Claude Raynal

J’observe que nombre de nos collègues ont cosigné ces amendements. Nous verrons bien ce qu’il adviendra des dispositions proposées, mais je me dois d’indiquer les réserves qu’elles nous inspirent.

On nous suggère d’ajuster le mode de calcul du potentiel financier pour ce qui concerne la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La loi de finances initiale pour 2022 a, comme d’autres textes législatifs, inclus cette recette dans le potentiel fiscal : ainsi se retrouve-t-on avec un certain nombre d’éléments figurant au potentiel et au produit. §Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un cas unique en matière de fiscalité locale – j’ai en tête différents outils.

À ce titre, la mesure proposée ne nous paraît pas opportune.

Tout d’abord, comme toujours en pareil cas, une telle évolution, favorable à certains, sera défavorable à d’autres. Au reste, je ne suis pas sûr que les départements des signataires en bénéficient tous. Une analyse plus fouillée pourrait bien réserver des surprises : peut-être même conduirait-elle certains de nos collègues à retirer leur signature… Mais je n’ai rien dit !