Intervention de Claude Raynal

En tout cas, une telle disposition mériterait d’être examinée de plus près, et je suis étonné que certains sénateurs, dont les territoires ne comptent que très peu de résidences secondaires, manifestent un intérêt pour ces amendements.

Ensuite, l’effort consenti ne serait certainement pas compensé par le bénéfice escompté : les deux montants ne sont pas du tout de la même ampleur. Plus précisément, le gain de THRS est bien plus élevé que la baisse de dotations correspondant pour certaines collectivités.

Enfin, le système que ces amendements tendent à réviser résulte d’une délibération précise du comité des finances locales. Cette instance réunit des représentants de tous les territoires : à mon sens, c’est à elle de se pencher sur ce sujet et, le cas échéant, d’en débattre ; c’est elle qui pourra nous offrir une vision claire du sujet, grâce à un chiffrage digne de ce nom.

J’y insiste, la question peut être posée, mais on ne saurait la traiter au détour d’un amendement : elle doit d’abord être soumise au CFL. §Ensuite, nous pourrons éventuellement statuer.