Intervention de Charles Guené

Madame Loisier, si votre amendement a été appelé en discussion commune, c’est pour les raisons précédemment évoquées par M. le président de la commission.

Les amendements identiques n° II-230 rectifié et II-317 rectifié sexies visent à flécher l’abondement exceptionnel de 110 millions d’euros de la DSR vers l’ensemble de la dotation d’aménagement. Or il ne nous paraît pas opportun de revenir sur une mesure très attendue par le monde rural. Rappelons que, à ce jour, la DSR ne pèse en tout que 1, 9 milliard d’euros, alors que la DSU s’élève à 2, 6 milliards d’euros.

Voilà pourquoi je demande le retrait de ces amendements identiques.

Notre argumentation s’applique également en partie à l’amendement n° II-364, qui tend à porter l’enveloppe supplémentaire de DSU à 145 millions d’euros.

Cette dotation, qui a déjà connu une augmentation substantielle, afficherait ainsi un rythme de progression particulièrement soutenu. Or elle n’est pas en mal d’augmentation : je le répète, en optant, comme les auteurs de cet amendement, pour une logique comparative, on constate qu’elle reste plus élevée que la DSR.

Je demande donc également le retrait de cet amendement.

Quant à l’amendement n° II-490 rectifié, présenté par Mme Loisier, il a pour objet l’augmentation de 200 millions d’euros consentie en faveur de la DSR. On sait que, par dérogation au droit commun, 60 % de ces crédits doivent être fléchés sur la fraction de péréquation.

Ma chère collègue, vous souhaitez pour votre part que 20 % de cette somme soit réservée à la fraction cible. On peut comprendre cette demande, mais de tels choix relèvent normalement du CFL : l’adoption de votre amendement lui ôterait pour ainsi dire toute latitude. En outre, ledit comité a toujours procédé en ce sens, et l’on ne voit pas pourquoi il ne ferait pas de même à ce titre.

Dans la pratique – je me tourne vers les membres passés et présents du CFL siégeant dans cet hémicycle : ils sont évidemment familiers de ces sujets –, votre amendement est tout à fait satisfait. §Aussi, je vous demande de bien vouloir le retirer.