Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Madame Cukierman, je vous remercie de votre intervention. Je ne saurais mieux dire…

Madame la ministre, la situation lyonnaise est particulière. La création de la métropole de Lyon en 2015 est un changement de nature, puisqu’elle marque le passage d’un établissement public de coopération intercommunale à une collectivité locale à statut particulier. Dans ces conditions, les relations avec les communes directement limitrophes ont été profondément modifiées.

La situation est très particulière, j’en conviens. Elle ne trouve pas d’équivalent dans le territoire national. De ce fait, les communes en question ont perdu de l’argent, en monnaie sonnante et trébuchante, alors qu’elles n’y sont pour rien – elles n’ont rien demandé –, car elles dépendaient au départ d’une collectivité territoriale principale, qui est restée dans la métropole de Lyon.

Il faut donc procéder à un ajustement, à moins de considérer que les communes n’ont qu’à s’appauvrir, mais c’est un autre débat !

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