Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Pour toutes ces raisons, la commission des finances n’a pas souhaité revenir sur cette réforme, qui découle expressément des délibérations du CFL. C’est pourquoi je demanderai, en son nom, le retrait de tous les amendements visant cet objectif, qu’ils tendent à supprimer le nouveau critère ou à y substituer de nouveaux critères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion