Intervention de Christian Bilhac

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par les orateurs précédents.

Néanmoins, quelque chose me surprend : cette dotation a vocation à compenser des charges, non à accroître les recettes. Or la superficie d’une commune est, via le foncier, source de recettes !

Quelles sont les trois principales charges d’une commune rurale ?

La première est le patrimoine : souvent, ces communes sont issues de la fusion d’anciennes paroisses et comptent 5, 6 voire 7 ou 8 chapelles ou églises, et 4, 5 ou 6 cimetières à entretenir. La deuxième charge est l’eau et l’assainissement, avec 7, 8, voire 10 captages et des traitements d’épuration, même si ce domaine a vocation à être pris en charge par les intercommunalités. Et le troisième poste important des communes rurales réside dans la voirie, critère que l’on entend supprimer par ce texte.

Monsieur le rapporteur spécial, nous avons siégé côte à côte au Comité des finances locales. Je connais bien et je respecte cette institution, mais je rappelle que, sur 32 membres, il n’y a que 2 représentants des communes de moins de 2 000 habitants…