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Intervention de Charles Guené
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45
Charles Guené :La superficie, combinée avec la densité et pondérée par la population, permet de refléter au mieux cette notion de charge de ruralité. C’est pourquoi le CFL a retenu ce critère.
Du reste, les communes de montagne continuent de bénéficier d’une majoration, d’un facteur 2, de la superficie.
