Intervention de Claude Raynal

En second lieu, je veux réagir sur le fond du sujet en tant que rapporteur spécial.

L’étude de cette question a été largement anticipée, non pas par moi, mais par mon collègue Guené, qui m’a fait partager un certain nombre d’idées sur la spatialité.

Il me semble illusoire – nous en faisons là l’expérience en grandeur nature – de prétendre orienter le vote des uns et des autres sur cette question. Nous n’arriverons pas à convaincre le Sénat, qui semble unanime contre nous, de voter dans le sens de la commission ni à convaincre les auteurs de retirer leur amendement. Nous savons analyser des amendements et, quand ils émanent d’un très grand nombre de cosignataires, nous savons quelles conclusions en tirer. Mon intervention ne vise donc pas à convaincre.

Si je prends la parole, c’est pour rappeler que, chaque fois que l’on modifie le moindre bout d’un dispositif, tous ceux qui sont affectés par cette modification se signalent immédiatement pour demander le retour au statu quo ante. C’est un simple constat.

L’Association des maires ruraux de France, pour ne pas la nommer, a été conviée aux travaux du CFL ; elle a choisi de ne pas y prendre part et, maintenant, elle est mécontente de l’accord. C’est un autre constat, qu’il faut souligner. Il est difficile de fonctionner ainsi : si l’on ne peut pas avoir des débats préliminaires pour dégager des solutions, le processus est plus compliqué.

En tout état de cause, je vous le dis d’emblée, dès que le Sénat se sera prononcé sur cette réforme, vous serez contactés par les maires qui en auraient bénéficié : ils vous demanderont des comptes sur cette décision et ils vous reprocheront d’être revenus sur l’accord obtenu préalablement au sein du CFL.