Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Deuxième observation : on parle de ruralité, mais une des caractéristiques de la ruralité réside dans le rapport particulier qui existe entre le nombre d’habitants et le nombre de kilomètres de voirie des communes. Si vous supprimez le critère fondé sur la voirie, nous aurons du mal à nous entendre les uns les autres.

Enfin, troisième observation : les finances locales sont actuellement terriblement chamboulées. Croyez-vous donc vraiment que le moment soit bien choisi, même si cela peut vous paraître assez accessoire, pour conduire une réforme qui, quoique vous disiez le contraire, n’est pas une réforme technique ? M. le rapporteur spécial a parlé d’une réforme symbolique ; moi, je crois que le symbole a aussi son importance.

Ce n’est donc pas le moment de chambouler les critères de répartition de la DSR. Laissez les maires tranquilles, ils aspirent à respirer un peu. Réglementez un peu moins leur action et aidez-les un peu plus…

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