Intervention de Claude Raynal

Les amendements visent à faire en sorte que l’éligibilité des EPCI à la DETR soit tenue par un critère de potentiel financier, comme tel est le cas pour les communes.

Il ne nous paraît pas opportun de durcir l’éligibilité à la DETR, à plus forte raison en s’appuyant sur des critères de richesse fiscale. Si les indicateurs financiers sont, évidemment, indispensables, faute de mieux, comme modalité de calcul de répartition des dotations de fonctionnement, nous sommes plutôt opposés, compte tenu de leur caractère très largement périmé, à un accroissement de leur influence sur les dotations d’investissement, qui ne doivent pas jouer le rôle de dotations de péréquation. En effet, il existe un risque de mélange entre la possibilité d’obtenir des dotations d’investissement et le système de péréquation.

Je rappelle que le préfet dispose toujours de la possibilité, qu’il utilise, de tenir compte de la situation financière des communes et des EPCI dans ses choix d’attribution.

Très souvent, notre assemblée se déclare en faveur de la simplification et de solutions nécessitant peu de critères, ce que nous proposions une nouvelle fois avec le rapporteur général. Pourtant, une fois encore, nous venons ici ajouter de nous-mêmes un élément supplémentaire de complexité alors que, à l’heure actuelle, le préfet et les commissions d’attribution ont tout moyen d’allouer la dotation aux communes et aux EPCI qui en ont le plus besoin. J’ai vérifié pour ma commune : c’est toujours le cas. Il est tenu compte de la capacité de l’EPCI ou de la commune à financer ses investissements.

Venir ajouter des critères supplémentaires est contraire à la philosophie qui depuis toujours est la nôtre.

Les deux amendements ne sont pas écrits de la même manière, mais reviennent au même principe ; aussi, nous demandons leur retrait.