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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Article 12, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 6, présenté par MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle et Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les références :
1er A, 1er B,
et les mots :
et 11 quinquies
La parole est à M. Jacques Gautier.
