Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45
Claude Raynal :L’adoption des trois précédents amendements répond en partie à votre souhait, chère collègue, puisque toutes les communautés de communes de moins de 20 000 habitants, y compris celles d’outre-mer, bénéficieront du déplafonnement.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
