Intervention de Charles Guené

L’amendement n° II-1047 est un amendement de coordination, similaire à l’amendement n° II-492 rectifié, madame Loisier, mais pas identique.

Cet amendement n° II-492 rectifié, qui vise à neutraliser entièrement les indicateurs financiers, est relativement sympathique. Un jour, il faudra bien procéder à l’intégration de ces nouveaux indicateurs relatifs aux ressources des communes : il n’est pas sain de reporter les décisions indéfiniment.

C’est aussi une façon d’envisager une réforme de la fiscalité fiscale, mais encore faut-il tenir compte de ce qui est fait.

Par ailleurs, on ne peut mettre sur le même plan la réforme du potentiel financier, qui a fait l’objet de simulations et qui a été adoptée, notamment par le Comité des finances locales, et celle de l’effort fiscal, inscrite dans le texte avant même d’avoir fait l’objet de simulations, malgré le biais évident de la nouvelle formule qui exclut les produits intercommunaux.

En outre, madame Loisier, votre amendement est incompatible avec mon amendement rédactionnel, qui tend à la neutralisation de l’effort fiscal, lequel sous-tend l’ensemble du système.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.