Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement vise à introduire une garantie de non-baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants.

Il convient tout d’abord de souligner que de telles baisses devraient être rares au regard de l’augmentation générale de la DGF, qui devrait bénéficier en premier lieu aux communes rurales.

Par ailleurs, l’application du critère unique de population, sans tenir compte d’aucun autre critère de ressources ou de charges, nous paraît difficilement justifiable.

La commission a privilégié d’autres dispositifs pour soutenir les communes face à la crise énergétique, notamment au travers du filet de sécurité, élargi et simplifié.

Cet amendement est certes sympathique, mais j’en demande le retrait.

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