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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique — Article 12
Jean-Léonce Dupont, président :Le vote sur l’article 12, modifié, est réservé.
Quelqu’un demande-t-il la parole pour explication de vote sur l’ensemble du projet de loi ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés précédemment par le Sénat.
