Intervention de Laurent Duplomb

Au contraire, cet amendement présente deux grands avantages. Le premier, c’est qu’il n’a jamais été plus d’actualité. Comment une commune peut-elle, par son budget, gérer convenablement l’amélioration du cadre de vie de ses concitoyens ? Il lui faut suffisamment de ressources !

Pourtant, ce gouvernement a supprimé une part importante des ressources de nos communes, avec la suppression de la taxe d’habitation. Vous allez me répondre que cette suppression est compensée. Certes, mais sur la base de 2017. Quand la population augmente, la base, quant à elle, reste fixe.

Par conséquent, si on veut revenir à un système où on donne pareil à tout le monde, il serait normal de faire la même chose pour ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement.

Je vois un second avantage à voter cet amendement. Dans la mesure où le Gouvernement est contraint d’appliquer le 49.3 à l’Assemblée nationale, il portera la responsabilité de ne pas avoir pris cet engagement vis-à-vis des maires et il s’en expliquera. Puisque, madame la ministre, dans le cadre du 49.3, vous avez la possibilité de décider seuls de ce que vous gardez, supprimez ou réintroduisez, nous pourrons juger de vos actes !