Intervention de Charles Guené

Mes chers collègues, depuis presque un quart de siècle que je me préoccupe de fiscalité locale, certaines réalités ne m’échappent pas. Cependant, ce n’est pas en essayant de modifier au coup par coup les choses que nous y arriverons ! Dans d’autres enceintes, j’ai dénoncé aussi l’obsolescence du critère qui permet de multiplier par deux les ressources des collectivités les plus peuplées.

Au fil du temps, on s’est aperçu que cette fiscalité, assise sur des réalités datant d’environ un demi-siècle et qui ont changé, ne convient plus.

Lorsque vous évoquiez précédemment la longueur de la voirie, je partageais un certain nombre de vos arguments, parce que, en tant que rural moi aussi, je connais bien la situation. Simplement, voilà quarante ans, dans mon territoire, la voirie constituait 50 % des dépenses. Aujourd’hui, elle n’en représente que 15 %. La situation ayant évolué, on ne peut pas conserver ainsi certains symboles.

Au fil du temps, j’ai moi aussi participé à des tentatives de réforme. Ainsi, voilà deux ou trois ans, on a vu, dans ce même hémicycle, des gens s’élever sur toutes les travées pour défendre sa dotation à son niveau historique. Tout a donc été fixé sur la base de ce dernier et non sur le niveau adéquat.

Je suis favorable à une remise à plat complète de la fiscalité locale sur d’autres critères, notamment sur l’indice synthétique de charges des territoires, afin que ceux-ci soient dotés sur cette base au titre d’une péréquation généralisée. Par ailleurs, on doit pouvoir satisfaire les dynamiques dans les autres territoires. Êtes-vous prêts à faire cela ?