Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Je voudrais vous faire part de ma perplexité devant ce débat que nous avons maintenant depuis deux heures.

Nous avons eu tout à l’heure une discussion très intéressante sur la DGF. Nous reconnaissons tous que cela ne fonctionne pas, mais quand par hasard on fait bouger un curseur, certains se plaignent l’année d’après d’être perdants. Il y a toujours des gagnants et des perdants. Comment pourrait-il y avoir une réforme avec seulement des gagnants alors que l’enveloppe est constante ? Ayons l’honnêteté de le reconnaître.

Je suis frappé par ce débat. On veut corriger des effets pervers qui n’ont pas été vus au moment de la création sans doute un peu précipitée des communes nouvelles. Les communes nouvelles, c’était génial, on allait être ensemble. C’est comme pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sauf qu’à la sortie, quand il n’y a pas plus de sous, mais toujours le même nombre de kilomètres de route, le même nombre d’élèves, que faire ? Je ne vois pas comment une réforme de structure pourrait multiplier les crédits…

Madame la ministre, vous nous invitez à déjeuner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion